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La chasse aux points est lanc?©e |
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Le Maroc conna?®tra bient?´t l'adoption du syst?¨me de permis de conduire ? points. Un projet de loi, toujours en phase d'examen, en d?©finit les contours. Mais d?©j? la philosophie est l? : b?¢ton et carotte au menu.
Si vous omettez de mettre votre ceinture de s?©curit?© en agglom?©ration ou que votre compagnon install?© sur le si?¨ge avant est coupable du m??me oubli, cela pourrait vous co?»ter deux points. Hors agglom?©ration, vous serez appel?©s ? faire respecter le port de cette ceinture aux passagers des si?¨ges arri?¨re sous peine de la m??me sanction. Ce ne sont l? que de simples exemples des mesures pr?©vues par le projet de loi 52-05 relative ? la conservation de la voie publique et ? la police de la circulation routi?¨re soumis pour examen lors de la r?©union du Conseil de gouvernement, mardi 22 novembre 2005. Ce projet de loi, selon le d?©partement de Karim Ghellab, fait partie de la strat?©gie nationale de lutte contre les accidents de la circulation et notamment du Plan strat?©gique int?©gr?© d'urgence (PSIU).
Constituant l'ossature du volet l?©gislatif de cette strat?©gie, le projet de loi 52-05 r?©serve une bonne partie de ses articles au syst?¨me du permis ? points adopt?© par plusieurs pays avec ce plus qu'il sera fait recours ? un support ?©lectronique. Le passage ? cet outil devra se faire par la suite par voie r?©glementaire qui en d?©finira d?©lais et modalit?©s. Selon la mouture soumise ? la derni?¨re r?©union du Conseil de gouvernement, nul nouveau d?©tenteur d'un permis de conduire ne pourra se consid?©rer comme ?©tant tir?© d'affaire. Ni d'ailleurs ceux ayant pass?© de longues ann?©es derri?¨re un volant.
Tout nouveau d?©tenteur du document rose aura droit ? un permis de conduire provisoire valable pour deux ann?©es et dot?© de 12 points, selon le sch?©ma retenu jusque-l? . Apr?¨s ce d?©lai, et si n'intervient pas une perte totale du capital de points, le titulaire pourra pr?©tendre ? un permis de conduire permanent valable pour une dur?©e de cinq ans et dot?© de 24 points.
Les points du permis de conduire sont retir?©s, mais aussi restitu?©s, sur d?©cision de l'autorit?© gouvernementale charg?©e du Transport et les contraventions justifiant le retrait de points sont dans la majorit?© des cas celles accompagn?©es d'une amende. L'auteur de la contravention l?©gitimant un retrait de points est inform?© par lettre simple sauf dans le cas de recours ? un syst?¨me automatis?© de constatation et de contr?´le.
Une fois nul le capital de points du permis de conduire, le titulaire est contact?© par ladite autorit?© ? qui il doit remettre le document. Dans le cas o?¹ le retrait du permis de conduire est effectu?© par un agent verbalisateur, ce dernier d?©livre au titulaire une autorisation provisoire de 48 heures. Pass?© ce d?©lai, la conduite est interdite au contrevenant.
En guise d'illustration de la volont?© de s?©vir contre les chauffards, ce projet de loi stipule qu'un conducteur perd 50 % des points de son permis de conduire permanent au cas o?¹ il serait responsable de plusieurs contraventions commises de mani?¨re simultan?©e (article 66). Les A« d?©g?¢ts A» sont plus ?©normes pour les titulaires d'un permis provisoire. Dans le m??me cas de figure (plusieurs contraventions ? la fois dont une constituant un d?©lit), cela signifiera la perte, en un seul retrait, des deux tiers des points, soit 8 sur 12. Dans ce projet de loi, le nombre des contraventions sanctionn?©es par des amendes (et qui justifieront donc un retrait de points) passe ? 141, soit pr?¨s de cinq fois de plus que ce qui est pr?©vu dans la l?©gislation actuellement en vigueur. Conduire sans permis vaudra ? l'imp?©nitent un ? six mois de prison et 5.000 ? 20.000 DH d'amende ou l'une seulement des deux sanctions. Les m??mes sanctions sont pr?©vues contre quiconque aurait ou essayerait d'avoir plus qu'un permis de conduire de la m??me cat?©gorie.
Les visites m?©dicales seront toujours obligatoires tous les cinq ans et tous les deux ans pour les personnes ?¢g?©es de plus de 60 ans. S'y soustraire, entre autres, ?©quivaudra ? un retrait de six points.
A c?´t?© ?©videmment, il y aura la carotte. Un conducteur qui fait acte de responsabilit?© et encha?®ne cinq ans de conduite sans contraventions se voit restituer le capital en points initial. Ceux ayant perdu la totalit?© des points auront un d?©lai d'un an pour se pr?©senter ? un examen, mais apr?¨s une obligatoire formation effectu?©e dans un centre ou ?©tablissement agr?©?© par l'autorit?© gouvernementale en charge du transport.
Pour coordonner le tout, sera mis en place un fichier national du permis de conduire. Des textes r?©glementaires viendront pr?©ciser les contours de ce fichier et les parties habilit?©es ? le consulter. Mais, l? aussi, toute divulgation d'information nominative ? une partie qui n'y a pas droit est sanctionn?©e d'une peine de deux ans de prison. Le premier concern?©, lui, aura le droit de consulter toutes les mentions l'int?©ressant comme le pr?©cise l'article 57 de ce projet de loi. Ce fichier sera accessible ? la justice, le cas ?©ch?©ant, mais aussi aux verbalisateurs et aux autorit?©s ?©trang?¨res qui le demanderaient pour s'assurer de la validit?© du permis.
En vertu de ce projet de loi, il sera interdit de conduire sans permis les v?©hicules ? moteurs (agricoles, de travaux publics ou forestiers) sur la voie publique. Le contrevenant risque une peine de prison de six jours ? un mois.
Selon le d?©partement de M. Ghellab, le Maroc a enregistr?© 27.434 morts entre 1996 et 2003 suite ? des accidents de circulation. Pendant cette p?©riode, le nombre des victimes mortelles a augment?© ? raison de 4,8% par an. Si rien n'est fait pour arr??ter cette A« guerre des routes A», le Maroc comptera 12 morts par jour en 2012...
Une fois cette loi promulgu?©e (un vrai parcours du combattant vu tout l'accompagnement r?©glementaire n?©cessaire), ne vous avisez surtout pas de d?©marrer avant de vous assurer que vous avez votre permis sur vous! Un d?©faut de pr?©sentation vous vaudra un point de A« sucr?© A». Un b?©b?© de moins de dix ans embarqu?© sans syst?¨me de retenue ?©quivaudra ? deux points de moins.
Source : Aujourdhui.ma |
| 24/11/2005 |
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