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Le Conseil de gouvernement adopte 6 projets de décret |
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté six projets de décret.
Il s'agit de deux projets de décret présentés par la ministre de la santé portant sur l'application de la loi relative à l'Ordre national des médecins dentistes et qui prévoit plusieurs dispositions visant à restructurer l'ordre national médecins dentistes, à revoir ses prérogatives et à le doter des moyens nécessaires pour mener à bien sa mission.
Le deuxième projet porte sur l'exercice de la pharmacie, la création et l'ouverture de pharmacies et d'institutions de pharmacie. Il vise à arrêter les conditions à remplir pour les personnes physiques et morales désirant exercer le métier de pharmacie ou à ouvrir une pharmacie.
Le troisième projet présenté par le ministre du Tourisme au nom du ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, fixe les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques. Ce dispositif qui pallie l'absence d'une réglementation spécifique pour la pêche de ces espèces, permettra d'organiser, dans l'avenir, la pêche des petits pélagiques en tenant compte de l'avis de l'Institut national de la recherche halieutique.
Le quatrième projet, présenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, porte création de la Commission chargée d'étudier les candidatures et les projets de développement de l'Université dans le but de choisir trois candidats pour la présidence d'une Université. Il vise essentiellement à combler le vide concernant notamment les nouvelles universités qui ne disposent pas de Conseil.
Quant au cinquième projet présenté par le ministre de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, ils porte modification du décret relatif à l'octroi à la société "Maroc Connect SA" d'une autorisation de troisième génération pour la mise en place et l'exploitation des réseaux publics des télécommunications.
Le sixième projet présenté par le même ministre concerne le retrait de l'autorisation pour la création et l'exploitation du réseau radio-électrique ayant des ressources partagées (3RP) de la société "Inquam Telecom. SA", à la demande de cette dernière.
Source : MAP |
| 03/01/2008 |
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