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Entrée en vigueur des nouveaux produits bancaires, Ijara, Moucharaka et Mourabaha |
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Les établissements de crédits marocains peuvent offrir à partir de ce lundi 1-er octobre courant les trois nouveaux produits bancaires, Ijara, Moucharaka et Mourabaha, conformément aux recommandations émises par Bank Al Maghrib à ce sujet.
L'Institut d'émission a défini, en concertation avec le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), le cadre devant régir l'offre de ces produits, qui devraient permettre d'élargir la gamme des services bancaires et de contribuer à une meilleure bancarisation de l'économie.
L'opération Ijara est définie comme étant tout contrat selon lequel un établissement de crédit met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble à la disposition d'un client. Elle peut consister en une location simple ou peut également être assortie de l'engagement ferme du locataire d'acquérir le bien loué à l'issue d'une période convenue d'avance.
L'opération Moucharaka est un contrat ayant pour objet la prise de participation, par un établissement de crédit, dans le capital d'une société existante ou en création, en vue de réaliser un profit. Les deux parties contractantes participent aux pertes à hauteur de leur participation et aux profits selon un prorata prédéterminé.
La Mourabaha, pour sa part, est définie comme étant un contrat par lequel un établissement de crédit acquiert, à la demande d'un client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre moyennant une marge bénéficiaire convenue d'avance. Le règlement par le client se fait en un ou plusieurs versements, à une date ultérieure, ne dépassant pas 48 mois.
Source : MAP |
01/10/2007 |
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