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Benzekri : "Les victimes seront informés la semaine prochaine du début de versement de leurs indemnités" |
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Le Président du Conseil Consultatif des droits de l'Homme (CCDH), M. Driss Benzekri, a annoncé, lundi, que le Conseil informera, la semaine prochaine, les victimes des violations passées des droits de l'homme des décisions prises à leur égard et du début de versement des indemnités dues aux victimes et à leurs ayants droit selon une approche qui tient compte de la proximité en vue de leur permettre de recevoir ces indemnités dans les plus brefs délais.
M. Benzekri, qui s'exprimait lors de la cérémonie d'installation des membres du Conseil dans sa nouvelle composition, a d'autre part indiqué que la commission constituée au niveau de la Primature a élaboré, en collaboration avec les départements ministériels concernés et avec la participation du Conseil, la version finale en vertu de laquelle les victimes et leurs ayants droit bénéficieront du droit à la couverture médicale de base qui correspond à l'assurance maladie obligatoire (AMO-CNOPS) et qui entrera en vigueur après la signature des trois parties, à savoir le conseil, le gouvernement et la CNOPS.
L'Etat, a-t-il précisé, prendra en charge les frais résultant de l'adhésion à ce régime conformément à la recommandation approuvée par SM le Roi en ce sens.
La commission technique se penche actuellement sur l'examen des préparatifs relatifs aux moyens de mettre en oeuvre ce programme et présentera les détails et les éclaircissements y afférents à travers les médias et les contacts directs avec les intéressés après la prochaine réunion avec le Premier ministre, a-t-il dit, ajoutant que le Conseil entreprend également les études et les concertations nécessaires pour la création d'un centre de référence spécialisé qui serait chargé des victimes de la violence et des traitements dégradants en tenant compte de l'expérience marocaine et des autres expériences internationale en la matière.
Parallèlement à ces dispositions, a poursuivi le Président du CCDH, le Conseil a veillé à accueillir et à apporter les secours nécessaires aux victimes dont l'état de santé nécessite une prise en charge d'urgence dans des centres spécialisés et dont le nombre dépasse les 200 cas. De même, il a été procédé, en collaboration avec le Gouvernement, au règlement de la situation administrative de plusieurs victimes des violations passées des droits de l'homme dont certaines ont été réintégrées dans la fonction publique.
Tous les cas des victimes dont l'Instance Equité et Réconciliation (IER) avait recommandé l'intégration sociale sont à l'étude et les personnes concernées seront avisées à temps, a-t-il assuré.
M. Benzekri a par ailleurs souligné que la coopération entre le Conseil et le ministère de la justice a permis d'établir des certificats de décès des personnes mortes et que ces certificats seront transmis aux intéressés dans le but de contribuer au règlement de certains de leurs problèmes d'ordre administratif et juridique en suspens.
Le Conseil a donné suite aux requêtes de plusieurs familles de personnes décédées comme il a assuré le suivi des opérations d'exhumation des restes de 166 personnes en vue de s'assurer de l'identité des disparus, a souligné le Président du CCDH, ajoutant que des analyses ADN ont été effectuées après que la constatation anthropologique ait confirmé les données contenues dans le rapport de l'IER à ce sujet.
M. Benzekri a par ailleurs annoncé que suite au succès enregistré dans la mise en place des structures organisationnelles aux plans central et local, le Conseil signera une convention de partenariat avec le Gouvernement et l'Union Européenne et qui sera suivie du lancement de la première tanche du programme de réparation du préjudice collectif au profit de 15 régions.
Il a rappelé que le Conseil avait signé, la semaine écoulée, un accord de coopération avec le Fonds de développement des nations unies pour la femme (UNIFEM), aux termes duquel ce dernier contribue au financement conjoint d'un programme spécial des droits de la femme et de la gouvernance démocratique.
Source : MAP |
| 30/01/2007 |
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