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Grâce royale au profit de 617 personnes à l'occasion de Aïd Al-Fitr |
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A l'occasion de l'Aïd Al-Fitr, le Souverain a gracié 617 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice. Détails.
Le même communiqué précise que, "Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 617 se répartissant comme suit :
Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 139 détenus,
Remise sur la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 447 détenus,
Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus,
Grâce sur la peine d'emprisonnement au profit de 04 personnes,
Grâce sur la peine d'amende au profit de 22 personnes,
Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 02 personnes".
Source : MAP |
| 23/10/2006 |
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